Processus d'attribution des logements

Les logements sont attribués sur décision de la Commission d’Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)

Que votre candidature soit présentée par la Ville de Martigues, la Région, le Conseil Général, la Métropole, Le Conseil Général, la Sous-Préfecture ou un collecteur « 1% Logement », elle sera examinée et validée par la Commission d’Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements  de la Sémivim, seule compétente pour attribuer des logements sociaux.

Avant le passage de votre dossier en CALEOL

Seront présentés à la CALEOL trois candidats pour chaque logement à attribuer, sauf situations particulières (cf.Règlement intérieur CALEOL et Politique d'attribution).

Si vous êtes proposé pour un logement par un réservataire, la Sémivim vous contactera avant de présenter votre demande à la CALEOL pour :

• vérifier que vous êtes toujours intéressé par l’attribution d’un logement,
• compléter votre dossier le cas échéant,
• programmer une visite préalable du logement dans la mesure du possible afin de vérifier qu’il correspond bien à vos attentes. (Attention, pour les logements neufs, les visites ne sont pas prévues dans la mesure où les dossiers sont sélectionnés au moment de la construction.)

Comment la CALEOL prend-elle ses décisions ?

La CALEOL attribue les logements à un demandeur, suite à l’examen des 3 candidatures qui lui sont présentées.

La décision est prise collectivement en application de la politique d'attribution, par la Commission après l’analyse de chacune des candidatures. Cette analyse s'appuie notamment sur les critères suivants :  

• la prise en compte d’éventuelles situations d’urgence,
• l’existence de demandes déposées par des familles considérées comme prioritaires par la réglementation du logement social,
• l'ancienneté de la demande de logement social
• l’adéquation entre la taille du logement et la composition de la  famille,
• la compatibilité entre les ressources du demandeur et le loyer du logement à attribuer,

Comment fonctionne la CALEOL ?

La CALEOL est composée de 6 membres et se réunit deux fois par mois.

Après le passage de votre dossier en commission

• Si votre candidature a été retenue par la Commission, la Sémivim vous contacte pour vous indiquer la date prévisible de votre entrée dans votre logement, la signature de votre contrat de location et répondre à vos questions pour faciliter l’organisation de votre déménagement.
• Si votre candidature n’a pas été retenue : la Sémivim vous en informe par courrier en vous indiquant les motifs du refus.